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AERONEF EN HAUTE MONTAGNE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD RELATIVE A LA DEPOSE PAR AERONEF DE PASSAGERS A DES FINS DE LOISIR AUX SOMMETS ET AUX COLS DE HAUTE MONTAGNE, n° 143, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |