Accueil > Dossiers


TERRORISME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 861020 du 9 septembre 1986 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT publiée au Journal Officiel du 10 septembre 1986 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT, n° 155, déposé le 28 mai 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Limouzy rapporteur le 4 juin 1986
Rapport n° 202 déposé le 18 juin 1986 par M. Jacques Limouzy
Discussion en séance publique
séance du mardi 24 juin 1986
séance du mercredi 25 juin 1986
séance du jeudi 26 juin 1986
séance du vendredi 27 juin 1986

Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 1986 , TA n° 10

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT, n° 424, déposé le 30 juin 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 3 juillet 1986
Rapport n° 457 déposé le 16 juillet 1986 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 24 , vendredi 25 et mardi 29 juillet 1986
Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1986 , TA n° 138

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT, n° 301, déposé le 29 juillet 1986
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET AUX ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Masson rapporteur le 31 juillet 1986 et Jacques Limouzy rapporteur le 4 août 1986
Rapport déposé le 4 août 1986 par M. Jacques Limouzy rapporteur, sous le n° 338 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Masson rapporteur, sous le n° 489 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 31 juillet 1986 , TA n° 148

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 août 1986 , TA n° 29

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 8 août 1986 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 213 DC du 3 septembre 1986. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale