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ORIENTATION SOCIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BRIANE et plusieurs de ses collègues D'ORIENTATION SOCIALE, n° 176, déposée le 5 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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