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LANGUES ET CULTURES REGIONALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean BRIANE et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU STATUT ET A LA PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES, n° 177, déposée le 5 juin 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |