Assemblée nationale - DROITS DES PRERETRAITES

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Assemblée nationale

DROITS DES PRERETRAITES

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean FOYER TENDANT A ASSURER LA GARANTIE DES ENGAGEMENTS PRIS VIS A VIS DES PRERETRAITES, n° 223, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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