Proposition de loi de M. Jean BROCARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES, ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD, n° 224, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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