RECHERCHE SCIENTIFIQUE PUBLIQUE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean FOYER RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PUBLIQUE, n° 238, déposée le 26 juin 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |