Proposition de loi de M. Paul CHOMAT et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA PATHOLOGIE PROPRE AUX ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE, DE TUNISIE ET DU MAROC, n° 276, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale