Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE DU NORD DE 1952 A 1962 DES ANCIENS COMBATTANTS POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 277, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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