Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET et plusieurs de ses collègues TENDANT A MAINTENIR L'ANIMATION ET LA VIE LOCALE DES BOURGS RURAUX, n° 310, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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