Accueil > Dossiers


DIETETICIEN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET TENDANT A ORGANISER LA PROFESSION DE DIETETICIEN, n° 329, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale