ANCIENS RESISTANTS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marcel RIGOUT et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA PLEINE RECONNAISSANCE DES DROITS DES MEMBRES DE LA RESISTANCE, n° 419, déposée le 22 octobre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |