|
|
CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
|
Loi n° 861115 du 15 octobre 1986 LOI NO 86-1115 DU 15 OCTOBRE 1986 MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER. publiée au Journal Officiel du 17 octobre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, n° 419, déposé le 25 juin 1986 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Cuttoli rapporteur le 3 juillet 1986 Rapport n° 455 déposé le 16 juillet 1986 par M. Charles de Cuttoli Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 août 1986 , TA n° 144 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, n° 342, déposé le 5 août 1986et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 30 juillet 1986 Rapport n° 365 déposé le 2 octobre 1986 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1986 , TA n° 37 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |