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ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE RESSOURCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Émile KOEHL TENDANT A INSTITUER UNE ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE RESSOURCES, n° 448, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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