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DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 8739 du 27 janvier 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 28 janvier 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 483, déposé le 19 novembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Michel rapporteur le 20 novembre 1986
Rapport n° 494 déposé le 26 novembre 1986 par M. Jean-François Michel
Discussion en séance publique
séance du vendredi 5 décembre 1986
séance du samedi 6 décembre 1986

Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1986 , TA n° 55

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 95, déposé le 8 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 19 novembre 1986
Rapport n° 103 déposé le 10 décembre 1986 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 1986
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 1986 , TA n° 33

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 557, déposé le 15 décembre 1986
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-François Michel rapporteur le 18 décembre 1986 et Claude Huriet rapporteur le 18 décembre 1986
Rapport déposé le 18 décembre 1986 par M. Jean-François Michel rapporteur, sous le n° 597 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 129 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1986 , TA n° 87

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1986 , TA n° 43

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 24 décembre 1986 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 24 décembre 1986 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 225 DC du 23 janvier 1987. [sur le site du conseil constitutionnel]


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