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DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
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Loi n° 8739 du 27 janvier 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 28 janvier 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 483, déposé le 19 novembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Michel rapporteur le 20 novembre 1986 Rapport n° 494 déposé le 26 novembre 1986 par M. Jean-François Michel Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1986 , TA n° 55 Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 95, déposé le 8 décembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 19 novembre 1986 Rapport n° 103 déposé le 10 décembre 1986 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 1986 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 1986 , TA n° 33 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 557, déposé le 15 décembre 1986Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-François Michel rapporteur le 18 décembre 1986 et Claude Huriet rapporteur le 18 décembre 1986 Rapport déposé le 18 décembre 1986 par M. Jean-François Michel rapporteur, sous le n° 597 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 129 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1986 , TA n° 87 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1986 , TA n° 43 Saisine du Conseil constitutionnel le 24 décembre 1986 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 24 décembre 1986 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 225 DC du 23 janvier 1987. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |