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INHUMATION AU PANTHEON DU PRESIDENT CASSIN
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Henri BOUVET RELATIVE A L'INHUMATION AU PANTHEON DE LA DEPOUILLE DU PRESIDENT CASSIN, n° 511, déposée le 4 décembre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |