Proposition de loi de M. Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS SUR LES INDEMNITES DE DEDOMMAGEMENT VERSEES AUX DIRIGEANTS BENEVOLES, n° 515, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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