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DEPART A LA RETRAITE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE DEPART A LA RETRAITE, n° 582, déposée le 18 décembre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |