CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel DE ROSTOLAN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, n° 602, déposée le 19 décembre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |