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PATRIMOINE MONUMENTAL
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Loi n° 8812 du 5 janvier 1988 DE PROGRAMME RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL publiée au Journal Officiel du 6 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 6, déposé le 2 octobre 1987 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Pelletier rapporteur le 14 octobre 1987 Rapport n° 79 déposé le 3 novembre 1987 par M. Jacques Pelletier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 novembre 1987 Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1987 , TA n° 30 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 1019, déposé le 6 novembre 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fuchs rapporteur le 12 novembre 1987 Rapport n° 1102 déposé le 3 décembre 1987 par M. Jean-Paul Fuchs Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 1987 , TA n° 212 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL, n° 187, déposé le 18 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Pelletier rapporteur le 21 décembre 1987 et Jean-Paul Fuchs rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport déposé le 22 décembre 1987 par M. Jean-Paul Fuchs rapporteur, sous le n° 1175 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Pelletier rapporteur, sous le n° 207 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 21 décembre 1987 , TA n° 85 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987 , TA n° 237 © Assemblée nationale |