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JO D'ALBERTVILLE
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Loi n° 871132 du 31 décembre 1987 AUTORISANT, EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEMES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERVILLE ET DE LA SAVOIE, L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPO publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT, EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE, L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE, n° 7, déposé le 2 octobre 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Bouvier rapporteur le 14 octobre 1987 Rapport n° 68 déposé le 29 octobre 1987 par M. Raymond Bouvier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 novembre 1987 Projet de loi AUTORISANT, EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE, L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 1987 , TA n° 29 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT, EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE, L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE, n° 1011, déposé le 5 novembre 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 19 novembre 1987 Rapport n° 1086 déposé le 2 décembre 1987 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT, EN CE QUI CONCERNE LA PRISE DE POSSESSION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'ORGANISATION OU AU DEROULEMENT DES XVIEME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE, L'APPLICATION DE LA PROCEDURE D'EXTREME URGENCE ET LA REQUISITION TEMPORAIRE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1987 , TA n° 208 © Assemblée nationale |