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CONJOINTS DE PERSONNES DECEDEES
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Loi n° 871131 du 31 décembre 1987 PERMETTANT L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVESKK publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Roger HUSSON et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES VEUVES DE MILITAIRES DECEDES EN SERVICE COMMANDE AUX EMPLOIS RESERVES FEMININS, n° 52, déposée le 14 octobre 1987 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Husson rapporteur le 21 octobre 1987 Rapport n° 78 déposé le 29 octobre 1987 par M. Roger Husson Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 13 novembre 1987 Proposition de loi TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 novembre 1987 , TA n° 36 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVES, n° 1037, déposée le 13 novembre 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. René Beguet rapporteur le 19 novembre 1987 Rapport n° 1077 déposé le 26 novembre 1987 par M. René Beguet Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987 , TA n° 201 Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVES, n° 139, déposée le 4 décembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 170 déposé le 16 décembre 1987 par M. Roger Husson Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 19 décembre 1987 Proposition de loi TENDANT A PERMETTRE L'ACCES DES CONJOINTS DE CERTAINES PERSONNES DECEDEES EN SERVICE AUX EMPLOIS RESERVES, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 1987 , TA n° 56 © Assemblée nationale |