Loi n° 87979 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LA LOI NO 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 8 décembre 1987 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, n° 53, déposé le 14 octobre 1987
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Delaneau rapporteur le 21 octobre 1987
Rapport n° 69 déposé le 29 octobre 1987 par M. Jean Delaneau

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 novembre 1987
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 4 novembre 1987 , TA n° 28

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, n° 1010, déposé le 5 novembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bayard rapporteur le 12 novembre 1987
Rapport n° 1076 déposé le 26 novembre 1987 par M. Henri Bayard

Discussion en séance publique

séance du vendredi 27 novembre 1987

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987 , TA n° 182

---

© Assemblée nationale