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L'APPRENTISSAGE
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Loi n° 87572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE publiée au Journal Officiel du 19 novembre 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 219, déposé le 6 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 22 avril 1987 Rapport n° 246 déposé le 27 mai 1987 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 1987 , TA n° 81 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 843, déposé le 12 juin 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 11 juin 1987 Rapport n° 881 déposé le 18 juin 1987 par M. Germain Gengenwin Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1987 , TA n° 149 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE, n° 358, déposé le 2 juillet 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'APPRENTISSAGE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Madelain rapporteur le 8 juillet 1987 et Germain Gengenwin rapporteur le 8 juillet 1987 Rapport déposé le 8 juillet 1987 par M. Germain Gengenwin rapporteur, sous le n° 935 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 364 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1987 , TA n° 159 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 8 juillet 1987 , TA n° 126 © Assemblée nationale |