|
|
TRAVAILLEURS HANDICAPES
|
Loi n° 87517 du 10 juillet 1987 EN FAVEUR DE L'EMPDES TRAVAILLEURS HANDICAPES publiée au Journal Officiel du 19 novembre 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, n° 681, déposé le 15 avril 1987 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 23 avril 1987 Rapport n° 733 déposé le 7 mai 1987 par M. Denis Jacquat Discussion en séance publique
Projet de loi EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1987 , TA n° 102 Projet de loi après déclaration d'urgence, EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, n° 235, déposé le 21 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Collard rapporteur le 26 mai 1987 Rapport n° 247 déposé le 27 mai 1987 par M. Henri Collard Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 et mercredi 3 juin 1987 Projet de loi EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 1987 , TA n° 74 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, n° 805, déposé le 3 juin 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Henri Collard rapporteur le 17 juin 1987 et Denis Jacquat rapporteur le 17 juin 1987 Rapport déposé le 17 juin 1987 par M. Denis Jacquat rapporteur, sous le n° 852 à l'Assemblée nationale et par M. Henri Collard rapporteur, sous le n° 285 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 juin 1987 , TA n° 127 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 juin 1987 , TA n° 101 © Assemblée nationale |