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CHOMAGE DE LONGUE DUREE
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Loi n° 87518 du 10 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE, n° 687, déposé le 22 avril 1987 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Delalande rapporteur le 30 avril 1987 Rapport n° 745 déposé le 14 mai 1987 par M. Jean-Pierre Delalande Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 1987 , TA n° 103 Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE, n° 241, déposé le 25 mai 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 27 mai 1987 Rapport n° 265 déposé le 9 juin 1987 par Mme Hélène Missoffe Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1987 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 1987 , TA n° 83 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE, n° 846, déposé le 15 juin 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 17 juin 1987 et M. Jean-Pierre Delalande rapporteur le 17 juin 1987 Rapport déposé le 17 juin 1987 par M. Jean-Pierre Delalande rapporteur, sous le n° 851 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 286 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 juin 1987 , TA n° 128 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 juin 1987 , TA n° 102 © Assemblée nationale |