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ASSURANCE VIEILLESSE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Loi n° 87563 du 17 juillet 1987 PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON publiée au Journal Officiel du 22 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 688, déposé le 22 avril 1987 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Grignon rapporteur le 7 mai 1987 Rapport n° 782 déposé le 21 mai 1987 par M. Gérard Grignon Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 1987 , TA n° 131 Projet de loi PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 312, déposé le 23 juin 1987 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. François Louisy rapporteur le 27 mai 1987 Rapport n° 349 déposé le 7 juillet 1987 par M. François Louisy Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1987 Projet de loi PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 1987 , TA n° 122 © Assemblée nationale |