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CHIENS D'AVEUGLES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET TENDANT A ASSURER AUX AVEUGLES ACCOMPAGNES DE LEUR CHIEN-GUIDE L'ENTREE EN TOUT LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC, MEME DANS CEUX HABITUELLEMENT INTERDITS AUX CHIENS, n° 709, déposée le 7 mai 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |