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GRANDS INVALIDES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques ROUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE AUX GRANDS INVALIDES ASSURES SOCIAUX, n° 755, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |