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FAMILLES MONOPARENTALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Jacqueline HOFFMANN et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES MONOPARENTALES, n° 756, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |