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CHIENS GUIDES D'AVEUGLES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ADMISSION DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DANS TOUS LES LIEUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, n° 757, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |