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CREATION DES TITRES-CULTURE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno DURIEUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION DES TITRES-CULTURE, n° 761, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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