![]() |
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Émile KOEHL et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE L'ADMISSION DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DANS TOUS LES LIEUX PUBLICS ET ACCESSIBLES AU PUBLIC, n° 771, déposée le 19 mai 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |