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PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LACARIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LA PRESENTATION DE L'INFORMATION ET DE LA PUBLICITE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, n° 817, déposée le 4 juin 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |