ESSAIS NUCLEAIRES DE MURUROA
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel PEYRET et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES CONSEQUENCES DES ESSAIS NUCLEAIRES FRANCAIS DE MURUROA SUR L'ENVIRONNEMENT, n° 827, déposée le 4 juin 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Limouzy rapporteur le 25 juin 1987 Rapport n° 966 déposé le 8 octobre 1987 par M. Jacques Limouzy © Assemblée nationale |