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CALENDRIER DES CONSULTATIONS PRENATALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland BLUM TENDANT A MODIFIER LE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PRENATALES OBLIGATOIRES, n° 909, déposée le 30 juin 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |