ARCHIVES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges LE BAILL et plusieurs de ses collègues DESTINEE A FAVORISER L'EXPLOITATION A DES FINS HISTORIQUES DES ARCHIVES PUBLIQUES RELATIVES A LA SECONDE GUERRE MONDIALE, n° 910, déposée le 30 juin 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |