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TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE MALADIE PROLONGEE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues TENDANT A GARANTIR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE MALADIE PROLONGEE, n° 917, déposée le 30 juin 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |