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LOI DE FINANCES POUR 1988
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Loi n° 871060 du 30 décembre 1987 DE FINANCES POUR 1988 publiée au Journal Officiel du 26 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances POUR 1988, n° 941, déposé le 2 octobre 1987 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 2 octobre 1987 Rapport n° 960 déposé le 8 octobre 1987 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987 , TA n° 175 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 92, déposé le 16 novembre 1987 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 2 octobre 1987 Rapport n° 93 déposé le 16 novembre 1987 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi de finances POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1987 , TA n° 38 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 1107, déposé le 5 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1988 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 10 décembre 1987 et Robert-André Vivien rapporteur le 10 décembre 1987 Rapport déposé le 10 décembre 1987 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 1129 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 159 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1987 , TA n° 210 Sénat : Projet de loi de finances , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 10 décembre 1987 , TA n° 53 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 1987 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1987 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 237 DC du 30 décembre 1987. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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