Loi n° 8821 du 6 janvier 1988 "RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE ""TELE ACHAT"" publiée au Journal Officiel du 7 janvier 1988 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE"TELE-ACHAT", n° 1057, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Péricard rapporteur le 26 novembre 1987
Rapport n° 1089 déposé le 3 décembre 1987 par M. Michel Péricard
Proposition de loi RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE"TELE-ACHAT", adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1987 , TA n° 231

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi " RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE ""TELE-ACHAT""", n° 202, déposée le 21 décembre 1987
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Schumann rapporteur le 16 décembre 1987
Rapport n° 210 déposé le 22 décembre 1987 par M. Maurice Schumann

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1987
Proposition de loi RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE"TELE-ACHAT", adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1987 , TA n° 83

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