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ASSURANCE VIEILLESSE ET AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean SEITLINGER et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION POUR AIDE CONSTANTE D'UNE TIERCE PERSONNE, n° 1068, déposée le 25 novembre 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |