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CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES DANS LES TRANSPORTS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean ROATTA TENDANT A AUTORISER L'ADMISSION DES CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN, n° 1111, déposée le 9 décembre 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |