Loi n° 881 du 4 janvier 1988 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, n° 1147, déposé le 16 décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Bleuler rapporteur le 17 décembre 1987
Rapport n° 1157 déposé le 17 décembre 1987 par M. Pierre Bleuler
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1987 , TA n° 213

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, n° 186, déposé le 19 décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rabineau rapporteur le 20 décembre 1987
Rapport n° 197 déposé le 20 décembre 1987 par M. André Rabineau
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1987 , TA n° 72

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