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INSEMINATION ARTIFICIELLE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Edmond HERVÉ et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU RECUEIL, A LA CONSERVATION ET A L'UTILISATION DES GAMETES HUMAINS, n° 1204, déposée le 22 décembre 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |