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TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 88227 du 11 mars 1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE publiée au Journal Officiel du 12 mars 1988 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 1215, déposé le 2 février 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988
Rapport n° 1217 déposé le 2 février 1988 par M. Pierre Mazeaud
Discussion en séance publique
séance du mardi 2 février 1988

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 1988 , TA n° 244

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 228, déposé le 9 février 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988
Rapport n° 230 déposé le 11 février 1988 par M. Jacques Larché
Discussion en séance publique
séance du jeudi 11 février 1988

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 février 1988 , TA n° 90

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 1229, déposé le 23 février 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988
Rapport n° 1240 déposé le 23 février 1988 par M. Pierre Mazeaud

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988
Discussion en séance publique
séance du mardi 23 février 1988

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 1988 , TA n° 246

Sénat - 2e lecture

Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 233, déposé le 25 février 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 235 déposé le 25 février 1988 par M. Jacques Larché
Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 25 février 1988 , TA n° 92


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