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TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
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Loi n° 88227 du 11 mars 1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE publiée au Journal Officiel du 12 mars 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 1215, déposé le 2 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988 Rapport n° 1217 déposé le 2 février 1988 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 1988 , TA n° 244 Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 228, déposé le 9 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988 Rapport n° 230 déposé le 11 février 1988 par M. Jacques Larché Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 février 1988 , TA n° 90 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 1229, déposé le 23 février 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988 Rapport n° 1240 déposé le 23 février 1988 par M. Pierre Mazeaud - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988 Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 1988 , TA n° 246 Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 233, déposé le 25 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 235 déposé le 25 février 1988 par M. Jacques Larché Projet de loi RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 25 février 1988 , TA n° 92 © Assemblée nationale |