Proposition de loi de M. Jean BRIANE TENDANT A INTERDIRE AUX SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE SABBATIQUE L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE SALARIEE A L'EXCEPTION DES ACTIONS DE FORMATION, n° 1220, déposée le 2 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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