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VEUVES DE RESISTANTS MORTS PENDANT LEUR INTERNEMENT
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre SERGENT RELATIVE AU SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL ACCORDE AUX VEUVES DE RESISTANTS MORTS AU COURS DE LEUR INTERNEMENT, n° 1252, déposée le 2 avril 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |