Proposition de loi de M. François PORTEU DE LA MORANDIERE et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE-DU-NORD DE 1952 A 1962, POUR L'OCTROI D'UNE RETRAITE ANTICIPEE AUX ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC, n° 1253, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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