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PENSIONS DE RETRAITE DES MINEURS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A ETABLIR L'ANTERIORITE DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES MINEURS SUR L'ENTREE EN PRERETRAITE, n° 1264, déposée le 6 avril 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |