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INTELSAT
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Loi n° 88997 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT) publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 16 décembre 1988 Rapport n° 258 déposé le 2 avril 1988 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988 Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 100 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), n° 118, déposé le 7 juillet 1988et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 280 déposé le 11 octobre 1988 par M. Jacques Godfrain Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 19 © Assemblée nationale |